Charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée, commune à tous les hôpitaux de France, est le document officiel de référence des droits des personnes hospitalisées. Cette charte a pour objectif de faire connaître aux personnes accueillies dans un établissement de santé leurs droits essentiels tels qu'affirmés par les lois (notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

Les onze principes généraux de la charte de la personne hospitalisée

  1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge.
  2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
  3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
  4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
  5. Un consentement spécifique est prévu pour certains actes.
  6. Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles.
  7. La personne hospitalisée peut à tout moment quitter l’établissement.
  8. La personne hospitalisée est traitée avec égards.
  9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne.
  10.   La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant.
  11.   La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l’accueil.
En savoir plus :
Télécharger la charte de la personne hospitalisée
Télécharger la charte de la personne hospitalisée (synthèse)


Le document intégral est accessible sur le site du ministère de la Santé en plusieurs langues et en braille.