Accès au dossier médical

Qu’est-ce que le dossier médical ?

Lors de votre passage aux urgences, aux consultations externes ou lors de votre hospitalisation, l’équipe soignante qui vous a pris en charge a recueilli et formalisé des informations concernant votre état de santé. Conservées pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation, ces informations sont rassemblées dans votre dossier médical, auquel vous pouvez avoir accès sur demande.

Qui peut demander consultation du dossier médical ?

Selon la situation, plusieurs personnes peuvent accéder au dossier médical d’un patient :

  • l’intéressé lui-même,
  • son représentant légal (si l’intéressé est mineur ou sous tutelle),
  • le médecin qui a prescrit l’hospitalisation (avec l’accord du patient),
  • tout médecin désigné par le patient,
  • en cas de décès : ses ayants droit, son conjoint, ses enfants ou (en leur absence) ses parents, son partenaire (PACS), son concubin.

Seuls les éléments du dossier médical permettant de répondre aux trois motifs prévus par la loi (art. L1110-4 du CSP) seront communiquées.

Comment consulter mon dossier médical ?

Pour accéder à votre dossier médical, vous devez faire parvenir votre demande auprès de la direction de l’établissement. Celle-ci se chargera, avec le médecin responsable de votre prise en charge, de vous faire parvenir la copie de votre dossier médical.
Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier médical, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge. Toutefois, vous pouvez aussi demander à consulter votre dossier médical gratuitement sur place.

Sous quels délais mon dossier médical me sera-t-il communiqué ?

À réception de votre demande, les délais règlementaires de communication du dossier médical sont de :

  • 2 à 8 jours pour les informations constituées depuis moins de 5 ans,
  • 2 mois pour les informations constituées depuis plus de 5 ans.

Informations annexes au site