Accès au dossier médical

Qu’est-ce que le dossier médical ?

Lors de votre passage aux urgences, aux consultations externes ou lors de votre hospitalisation, l’équipe soignante qui vous prend en charge recueille des données concernant votre état de santé, vos antécédents, les résultats et les conclusions d’examens cliniques, radiologiques et de laboratoires qui sont pratiqués. L’ensemble de ces données sont centralisées dans votre dossier médical et utilisées par les professionnels du centre hospitalier pour assurer la continuité de votre prise en charge.

Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de votre venue font l’objet d’un enregistrement informatique.

Après votre sortie, votre dossier médical est conservé à minima 20 ans par l’hôpital, conformément à l’article R.1112-7 du code de la santé publique.

Qui peut consultation votre dossier médical ?

Selon la situation, plusieurs personnes peuvent accéder à votre dossier médical :

  • vous-même,
  • votre représentant légal (si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) protégé(e)),
  • le médecin qui a prescrit votre hospitalisation (avec votre accord),
  • tout médecin que vous aurez désigné.

En cas de décès, vos ayants droits, votre concubin ou votre partenaire lié(e) par un PACS, peuvent avoir accès à vos informations médicales « dans la mesure où elles leur sont nécessaire pour leur permettre de connaître les causes du décès, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès » (article L.1110-4 et L.1111-7 du code de la santé publique).

Comment consulter mon dossier médical ?

Pour accéder à votre dossier médical, vous devez faire parvenir votre demande auprès de la direction de l’établissement. Celle-ci se chargera, avec le médecin responsable de votre prise en charge, de vous faire parvenir la copie de votre dossier médical.

Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier médical, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge. Toutefois, vous pouvez aussi demander à consulter votre dossier médical gratuitement sur place.

Sous quels délais votre dossier médical vous sera communiqué ?

À réception de votre demande, les délais règlementaires de communication du dossier médical sont :

  • sous 8 jours pour les informations constituées depuis moins de 5 ans,
  • sous 2 mois pour les informations constituées depuis plus de 5 ans.

Informations annexes au site