Instances

Le fonctionnement des établissements publics de santé repose sur une étroite collaboration entre les différentes instances décisionnelles, représentatives et consultatives participant à la gestion de l’établissement.

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est constitué de quinze membres issus de trois collèges. Y siègent des représentants des collectivités locales, des représentants du personnel, et des personnes qualifiées désignées par le Préfet ou par le Directeur Général de l’ARS. Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce le contrôle permanent de sa gestion.

Le directoire

Organe de concertation, le directoire est une instance collégiale constituée de sept membres. Il est chargé d’approuver le projet médical, de préparer le projet d’établissement, et de conseiller le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

La commission médicale d’établissement (CME)

La commission médicale d’établissement (CME) est une instance représentative des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques. Composée de trente membres, elle contribue à définir la politique médicale de l’établissement et sa politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, des conditions d’accueil et de la prise en charge des usagers.

Le comité technique d’établissement (CTE)

Le comité technique d’établissement (CTE) est une instance consultative composée de représentants du personnel élus par collège. Il est obligatoirement consulté sur les orientations générales de l’établissement et ses principales règles d’organisation et de fonctionnement.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) est composée de vingt membres issus de trois collèges (cadres de santé ; personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; aides-soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de puériculture). Elle est consultée sur le projet et l’organisation des soins, la politique de qualité et gestion des risques, les conditions générales d’accueil et la prise en charge des usagers.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité du personnel de l'établissement, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT dispose d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent et effectue des missions d'inspection régulières des installations.

La commission des usagers (CDU)

La commission des usagers (CDU) réunit des membres du personnel hospitalier (médical et non médical) et des représentants des usagers. Elle est chargée de représenter les patients et leur famille, de veiller au respect de leurs droits et de faciliter leurs démarches. À ce titre, la CDU participe à l’élaboration de la politique menée par l’établissement concernant l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.

Les commissions et comités thématiques

Au-delà des instances, un grand nombre de commissions et de comités thématiques se réunissent pour traiter des affaires générales relevant de l’offre de soins, de la prise en charge des patients et du fonctionnement administratif et social de l’établissement :

  • Le Comité de pilotage qualité et gestion des risques
  • Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
  • Le Comité de lutte contre la douleur (CLUD)
  • Le Comité de liaison alimentaire et de nutrition (CLAN)
  • Le Comité du médicament et des dispositifs médicaux (COMEDIMS)
  • La Commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS)
  • La Commission d'activité libérale (CAL)
  • La Commission d'admission des soins non programmés
  • Le Comité de sécurité transfusionnelle et hémovigilance (CSTH)
  • Le Comité de pilotage du système d’information hospitalier (COPIL SIH)
  • Les Commissions administratives paritaires locales (CAPL)
  • La Commission d’hygiène
  • Le Comité d’éthique
  • La Commission de formation

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